Ce que vos enfants rapportent à votre retraite : les trimestres en plus, la majoration de 10 % et les pièges du partage

Deux avantages distincts, qu'il ne faut pas confondre #

Quand on parle des droits à la retraite liés aux enfants, on mélange souvent deux mécanismes qui n'ont ni le même objet, ni les mêmes bénéficiaires. Le premier est une majoration de durée d'assurance : des trimestres ajoutés à votre carrière, sans cotisation, pour tenir compte de la grossesse, de l'adoption et de l'éducation d'un enfant. Ils servent à atteindre plus vite la durée exigée pour une pension sans décote. Le second est une majoration de pension : un supplément de 10 % ajouté au montant de votre retraite, à condition d'avoir eu ou élevé au moins trois enfants. L'un joue sur la date à laquelle vous pouvez partir dans de bonnes conditions, l'autre sur le montant versé chaque mois.

Cette distinction a des conséquences très concrètes. Les trimestres pour enfants reviennent surtout aux mères, et sont attribués dès le premier enfant. La majoration de 10 % bénéficie au contraire aux deux parents à égalité, mais seulement à partir du troisième. Une mère de deux enfants peut donc gagner jusqu'à 16 trimestres sans toucher un euro de majoration de pension, tandis qu'un père de trois enfants n'obtient souvent aucun trimestre mais voit sa pension augmenter de 10 %. Chaque régime, base et complémentaire, applique en outre ses propres règles. Cet article détaille celles du régime général et de l'Agirc-Arrco, qui concernent la grande majorité des salariés du privé.

Les trimestres pour enfants au régime général #

Au régime général, chaque enfant peut ouvrir droit à 8 trimestres au maximum, répartis en deux blocs de quatre. Le premier bloc est lié à la maternité ou à l'adoption : pour un enfant né, il revient à la mère, au titre de l'incidence de la grossesse et de l'accouchement sur sa vie professionnelle ; pour un enfant adopté, il est partagé entre les parents selon leur choix. Le second bloc est lié à l'éducation de l'enfant pendant les quatre années qui suivent sa naissance ou son adoption. Ces trimestres s'ajoutent aux trimestres déjà validés, même si vous avez continué à travailler à temps plein, et même pendant les années où vous en aviez déjà quatre.

Les règles de répartition dépendent de la date de naissance ou d'adoption de l'enfant. Pour un enfant né avant 2010, les 8 trimestres reviennent en principe à la mère ; le père ne peut obtenir les trimestres d'éducation que dans des cas particuliers, notamment s'il a élevé seul l'enfant. Pour un enfant né ou adopté à partir de 2010, les 4 trimestres d'éducation peuvent être attribués au père, à la mère, ou partagés entre eux. Ce choix se fait par une déclaration conjointe auprès de la caisse dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l'enfant, ou de son adoption. En l'absence de déclaration, ils reviennent à la mère. Le choix, une fois fait, est définitif.

Le délai de déclaration du partage est le point qui échappe le plus souvent aux familles. Six mois après le quatrième anniversaire de l'enfant, la plupart des parents n'ont aucune idée qu'un choix leur était offert, et les trimestres reviennent alors automatiquement à la mère. Pour des parents qui préparent leur retraite aujourd'hui, la question se pose surtout pour des enfants nés tardivement, après 2010, ou pour des familles recomposées. Si vous ne savez pas si une déclaration a été faite, votre caisse peut vous l'indiquer. Et si vous êtes encore dans le délai pour un jeune enfant, prenez le temps d'en parler : attribuer les trimestres au parent dont la carrière est la plus incomplète est souvent le choix le plus rentable pour le foyer.

Ce que ces trimestres changent, et ce qu'ils ne changent pas #

Les trimestres pour enfants entrent dans la durée d'assurance tous régimes, celle qui détermine si vous avez droit au taux plein de 50 % ou si une décote s'applique. C'est leur effet principal : ils permettent à de nombreuses mères aux carrières interrompues de partir à l'âge légal sans décote. Ils entrent aussi dans le coefficient de proratisation, c'est-à-dire la fraction de pension calculée à partir du nombre de trimestres effectués au régime général par rapport à la durée exigée. Même si vous partez à 67 ans, âge où la décote disparaît automatiquement, ces trimestres peuvent donc encore augmenter votre pension, tant que ce coefficient n'est pas déjà au maximum.

Ils ont en revanche deux limites fréquemment ignorées. D'abord, ce ne sont pas des trimestres cotisés : ils ne comptent pas dans le calcul qui ouvre droit au départ anticipé pour carrière longue. Une mère qui espère partir avant l'âge légal grâce à ses enfants sera donc déçue. Ensuite, ils ne génèrent pas de surcote par eux-mêmes : la surcote récompense des trimestres travaillés et cotisés au-delà de l'âge légal et de la durée exigée. Si vous aviez déjà assez de trimestres sans vos enfants, ceux-ci n'augmentent plus votre taux. La réforme de 2023 a par ailleurs prévu une surcote spécifique pour certaines mères, sous conditions strictes à vérifier auprès de votre caisse.

Un raisonnement utile consiste à se demander, avant de partir, combien de trimestres vous auriez sans vos enfants. Si la réponse montre que vous atteindriez de toute façon la durée exigée, les trimestres pour enfants ne vous feront pas gagner de taux, et votre intérêt peut être de travailler un peu plus longtemps pour obtenir une surcote par des trimestres cotisés. Si au contraire vos enfants comblent un manque, ils peuvent vous éviter plusieurs années de travail supplémentaires ou une décote durable. Le simulateur de votre espace personnel sur info-retraite.fr permet de faire ce calcul, à condition d'y renseigner correctement vos enfants.

La majoration de 10 % pour trois enfants #

Au régime général, les parents qui ont eu ou élevé au moins trois enfants voient leur pension de base augmentée de 10 %. Le père et la mère en bénéficient chacun sur leur propre pension, indépendamment des trimestres attribués. Sont pris en compte les enfants nés de vous, adoptés, mais aussi ceux que vous avez élevés pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, comme les enfants de votre conjoint ou un enfant recueilli. La majoration est attribuée automatiquement si vos enfants sont déclarés dans votre demande, et elle s'applique aussi, sous conditions, à la pension de réversion.

Deux précisions pèsent sur votre budget. D'abord, depuis l'imposition des revenus de 2013, cette majoration est soumise à l'impôt sur le revenu, comme la pension elle-même : elle figure dans le montant imposable que votre caisse communique à l'administration fiscale. Ensuite, elle se calcule sur la pension de base uniquement, et non sur l'ensemble de vos retraites. Chaque régime de base auquel vous avez cotisé applique sa propre majoration sur la pension qu'il vous verse. Si vous avez été salarié puis fonctionnaire, par exemple, vous recevrez une majoration du régime général et une autre, selon ses propres règles, du régime de la fonction publique.

Le seuil de trois enfants s'apprécie sur l'ensemble de votre vie, et non au moment du départ. Des enfants aujourd'hui adultes, partis depuis longtemps du foyer, comptent pleinement. Il n'est pas nécessaire que les trois enfants soient issus de la même union : une mère de deux enfants d'un premier mariage et d'un troisième d'une seconde union y a droit. Les enfants élevés sans lien de filiation s'ajoutent aux enfants légaux pour atteindre le seuil, dès lors que la condition des neuf années d'éducation avant seize ans est remplie.

À l'Agirc-Arrco : deux majorations qui ne se cumulent pas #

La retraite complémentaire des salariés du privé prévoit elle aussi une majoration de 10 % des points pour les parents d'au moins trois enfants. Mais contrairement au régime général, cette majoration est plafonnée : son montant ne peut dépasser un plafond annuel, de l'ordre de 2 000 euros au moment de la rédaction, revalorisé chaque année. Seuls les cadres aux carrières les plus élevées atteignent ce plafond. Comme au régime général, elle bénéficie aux deux parents et elle est imposable. Les enfants élevés au moins neuf ans avant leurs seize ans sont également pris en compte, selon des règles qui ont varié au fil de l'histoire des régimes.

Il existe une seconde majoration, pour enfant encore à charge au moment du départ : 5 % par enfant, sous conditions d'âge et de situation de l'enfant. Les deux ne se cumulent pas : la caisse applique automatiquement la plus avantageuse. En pratique, la majoration pour enfant à charge concerne surtout des parents qui ont eu des enfants tard, encore étudiants ou à charge quand ils liquident leur retraite. Elle cesse quand l'enfant n'est plus à charge, et la majoration pour trois enfants peut alors prendre le relais si les conditions sont remplies. Vérifiez sur votre notification de retraite complémentaire laquelle vous a été attribuée.

Les situations particulières : séparation, famille recomposée, parent au foyer #

Les familles recomposées posent des questions fréquentes. Un beau-parent peut obtenir la majoration de 10 % pour les enfants de son conjoint s'il les a élevés au moins neuf ans avant leurs seize ans, ce qui suppose de le prouver par des documents montrant la résidence commune : avis d'imposition mentionnant les enfants à charge, attestation de la caisse d'allocations familiales, certificats de scolarité. En revanche, les trimestres pour enfants au régime général reviennent en principe aux parents légaux. En cas de séparation, le partage des trimestres d'éducation fait pour un enfant né depuis 2010 reste acquis : il ne se renégocie pas au moment du divorce.

Les parents qui ont interrompu leur activité pour élever leurs enfants ont pu bénéficier, sans toujours le savoir, de l'assurance vieillesse des parents au foyer : la caisse d'allocations familiales cotisait pour eux, sous conditions de ressources et de prestations familiales perçues, ce qui leur a validé des trimestres sur la base d'un salaire fictif. Ces trimestres doivent figurer sur le relevé de carrière, contrairement aux majorations pour enfants. S'ils manquent pour des années où vous étiez au foyer avec des prestations familiales, c'est une anomalie à signaler à votre caisse, pièces à l'appui.

Vérifier et faire valoir vos droits, étape par étape #

La plupart des droits liés aux enfants sont accordés automatiquement, à une condition : que la caisse sache que ces enfants existent. C'est dans la demande de retraite que vous les déclarez. Le formulaire en ligne commun à tous les régimes vous demande la liste de vos enfants, qu'ils soient nés de vous, adoptés ou élevés. Prenez le temps de la compléter avec soin, y compris pour des enfants devenus adultes depuis longtemps ou décédés. Chaque enfant oublié peut représenter plusieurs trimestres ou la perte d'une majoration de 10 % sur toute la durée de la retraite, soit plusieurs milliers d'euros sur vingt ans.

Une fois la retraite attribuée, la notification de chaque caisse indique le nombre de trimestres retenus, dont ceux accordés pour enfants, et l'éventuelle majoration appliquée. C'est ce document qu'il faut contrôler. Si un droit manque, vous disposez d'un délai pour contester la décision devant la commission de recours amiable de votre caisse, indiqué sur la notification elle-même. Ne laissez pas passer ce délai : une fois la décision devenue définitive, la corriger devient beaucoup plus difficile. Pour mesurer l'effet de vos trimestres pour enfants avant de choisir votre date de départ, le simulateur de votre espace personnel sur info-retraite.fr les intègre en général à partir des informations que vous y renseignez.

Si vous êtes déjà à la retraite et découvrez qu'un enfant n'a pas été pris en compte, écrivez à votre caisse en joignant les pièces qui l'établissent. Selon la date de votre notification et la nature de l'oubli, une révision de la pension peut encore être possible, ou au contraire se heurter à l'expiration des délais de recours : seule la caisse peut répondre au vu de votre dossier. La démarche ne coûte rien et mérite d'être tentée, car l'enjeu court sur toute la durée de la retraite. Pensez aussi à vérifier la situation de votre conjoint, qui peut avoir droit à la majoration de 10 % pour les mêmes enfants.