Retraite des indépendants : comment est calculée la pension des artisans, commerçants et professions libérales

Depuis 2020, un régime aligné sur celui des salariés, mais pas identique #

Pendant des décennies, les artisans et les commerçants ont cotisé au Régime social des indépendants, le RSI, un organisme autonome souvent critiqué pour ses lenteurs et ses erreurs de calcul. Ce régime a disparu le 1er janvier 2020 : la protection sociale des indépendants a été rattachée au régime général de la Sécurité sociale, sous la bannière de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Concrètement, vos cotisations passent désormais par l'Urssaf, votre assurance maladie par la CPAM, et votre retraite de base par les mêmes caisses que celles des salariés, Carsat, Cnav ou caisse générale de sécurité sociale selon votre région.

Ce changement d'organisme s'est accompagné d'un alignement des règles de calcul de la pension de base : depuis 2020, un artisan ou une commerçante part avec la même formule qu'un salarié, les mêmes trimestres requis selon sa génération et le même mécanisme de décote et de surcote. Cet alignement ne concerne toutefois que la retraite de base. La retraite complémentaire reste un régime à part, propre aux indépendants, et les professions libérales suivent un système entièrement différent, resté hors du régime général. Comprendre qui relève de quoi est la première étape avant d'estimer sa future pension.

Qui est concerné : artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs #

Le terme « indépendant » recouvre des statuts juridiques et des régimes de retraite très différents. Un artisan (plombier, coiffeur, boulanger) et un commerçant (gérant de boutique, restaurateur) relèvent tous deux, pour leur retraite de base, du régime général géré par la SSI depuis 2020. Un auto-entrepreneur, quel que soit son secteur, reste rattaché au régime de son activité principale : régime général s'il vend des biens ou rend des services artisanaux ou commerciaux, régime des professions libérales s'il exerce une activité intellectuelle réglementée ou non réglementée. Les professions libérales, elles, ne sont jamais passées par le régime général : médecins, avocats, architectes, experts-comptables ou consultants indépendants relèvent d'un système autonome depuis l'origine.

Cette distinction n'est pas un détail administratif : elle détermine l'organisme auprès duquel vous cotisez, la formule qui calcule votre pension de base, et la caisse complémentaire qui verse une seconde partie de votre retraite. Une carrière mixte, salarié puis artisan, ou libéral devenu commerçant, additionne plusieurs de ces régimes, chacun avec ses propres règles, ce qui complique le calcul global sans pour autant faire perdre de droits.

Statut	Retraite de base	Retraite complémentaire
Artisan, commerçant (y compris en société gérant majoritaire)	Régime général, via la SSI depuis 2020	RCI (Retraite complémentaire des indépendants)
Auto-entrepreneur artisanal ou commercial	Régime général, via la SSI	RCI, au prorata du chiffre d'affaires déclaré
Profession libérale réglementée (médecin, avocat, notaire…)	CNAVPL	Caisse sectorielle propre à la profession (CARMF, CNBF, CARPIMKO, etc.)
Profession libérale non réglementée, consultant, auto-entrepreneur libéral	CNAVPL	Cipav ou caisse sectorielle selon l'activité

Le rattachement dépend de l'activité exercée, pas seulement du statut juridique choisi, à vérifier auprès de l'Urssaf en cas de doute.

La retraite de base des artisans et commerçants : calculée comme celle des salariés #

Pour un artisan ou une commerçante, la pension de base se calcule aujourd'hui exactement selon la même formule que pour un salarié du régime général, détaillée dans notre guide du calcul de la pension de retraite : revenu annuel moyen des 25 meilleures années, multiplié par un taux qui atteint 50 % au taux plein, multiplié par le rapport entre la durée d'assurance validée et la durée requise pour sa génération. L'âge légal de 64 ans pour les générations nées à partir de 1968, l'âge du taux plein automatique à 67 ans et la décote de 0,625 point par trimestre manquant s'appliquent à l'identique.

Ce qui change, ce n'est pas la formule, c'est ce qui entre dedans. Pour un salarié, le salaire annuel moyen se construit à partir de bulletins de paie régulièrement transmis par un employeur. Pour un indépendant, le revenu annuel moyen se construit à partir du revenu professionnel qu'il a lui-même déclaré à l'Urssaf, souvent après plusieurs mois de décalage entre l'activité réelle et son enregistrement définitif. Cette différence de source rend le suivi du relevé de carrière particulièrement important pour un indépendant, qui ne dispose pas de fiches de paie à archiver comme preuve immédiate.

Le revenu professionnel, une assiette plus volatile qu'un salaire #

Le revenu professionnel qui sert de base au calcul n'est pas le chiffre d'affaires encaissé, mais un revenu net retraité de certaines charges, proche du bénéfice imposable pour un artisan ou un commerçant en entreprise individuelle. Une année de lancement d'activité, une année de travaux, ou une année marquée par un sinistre ou une crise sectorielle peut faire chuter ce revenu bien plus brutalement qu'un salaire de salarié, qui varie rarement d'une année sur l'autre dans les mêmes proportions.

Comme le calcul retient les 25 meilleures années, une ou deux mauvaises années isolées n'ont pas d'effet dramatique sur une carrière longue et par ailleurs solide. Le risque réel concerne les indépendants dont l'activité a connu plusieurs années difficiles d'affilée, en particulier en début ou en fin de carrière, au moment où l'activité se lance ou ralentit avant la cessation. Ces années entrent alors directement dans le calcul, faute d'assez de bonnes années pour les compenser.

Valider des trimestres quand on est indépendant ou auto-entrepreneur #

Comme pour un salarié, un trimestre de retraite ne se valide pas par une durée d'activité mais par un montant de revenu cotisé sur l'année, comparé à un seuil équivalent à un nombre d'heures au Smic, le mécanisme est détaillé dans notre article sur les trimestres de retraite. Un artisan ou une commerçante en entreprise individuelle classique valide généralement ses quatre trimestres dès lors que son revenu professionnel dépasse le seuil annuel requis, ce qui est le cas de la grande majorité des activités établies.

La situation est plus délicate pour un auto-entrepreneur, dont les cotisations sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé, et non du bénéfice. Un chiffre d'affaires modeste, en particulier pour une activité exercée en complément d'une autre ou démarrée récemment, peut ne valider qu'un, deux ou trois trimestres dans l'année, voire aucun si le seuil minimal n'est pas atteint. Ce point échappe souvent aux auto-entrepreneurs qui pensent, à tort, que le simple fait de déclarer un chiffre d'affaires suffit à valider une année complète de retraite.

Situation	Ce qui compte pour valider un trimestre
Artisan ou commerçant en entreprise individuelle établie	Le revenu professionnel net dépasse généralement le seuil des quatre trimestres sur une année pleine
Activité en démarrage ou en fin de carrière	Le revenu peut être trop faible certaines années pour valider les quatre trimestres
Auto-entrepreneur, chiffre d'affaires modeste	Le chiffre d'affaires encaissé, converti en revenu selon un abattement forfaitaire, peut ne valider qu'une partie de l'année
Auto-entrepreneur en complément d'une activité salariée	Les trimestres des deux activités s'additionnent, sans jamais dépasser quatre trimestres sur l'année

Le seuil de revenu nécessaire pour valider un trimestre est révisé chaque année, à vérifier sur lassuranceretraite.fr avant toute estimation.

La retraite complémentaire des indépendants (RCI) : un régime par points à part #

Au-delà de la pension de base, les artisans et commerçants cotisent à la Retraite complémentaire des indépendants, la RCI, un régime par points géré lui aussi par la SSI mais entièrement distinct de l'Agirc-Arrco des salariés. Chaque année de cotisation transforme une partie du revenu professionnel en points, selon une valeur d'achat propre à ce régime, puis ces points sont convertis en pension au moment du départ selon une valeur de service, elle aussi spécifique.

La logique générale, cotiser transforme le revenu en points, les points se convertissent en pension à la liquidation, ressemble à celle de la retraite complémentaire des salariés, l'Agirc-Arrco, mais les valeurs d'achat et de service, les taux de cotisation et certaines règles de majoration diffèrent. Un indépendant ne peut donc pas transposer directement ce qu'il sait du régime complémentaire des salariés pour estimer sa propre RCI : chaque régime doit être vérifié séparément sur son relevé de carrière.

RCI et Agirc-Arrco : deux régimes par points, deux mécaniques

ARCI (artisans, commerçants)

• Gérée par la Sécurité sociale des indépendants
• Valeur d'achat et de service propres au régime
• Cotisation assise sur le revenu professionnel déclaré
• Un seul régime, quel que soit le niveau de revenu

vs

BAgirc-Arrco (salariés)

• Gérée par l'Agirc-Arrco
• Valeur d'achat et de service distinctes, révisées chaque année
• Cotisation assise sur le salaire brut
• Tranches de cotisation différentes selon le niveau de salaire

Un indépendant qui a aussi été salarié touchera deux pensions complémentaires distinctes, calculées selon deux logiques différentes : additionner leurs montants sans vérifier chaque relevé expose à une estimation fausse.

Les professions libérales : un système resté hors du régime général #

Contrairement aux artisans et aux commerçants, les professions libérales n'ont jamais rejoint le régime général : elles relèvent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL, pour leur retraite de base, avec un mode de calcul par points et non par la formule des 25 meilleures années. Les cotisations sont réparties en tranches de revenu, chacune donnant droit à un nombre de points selon un barème propre à ce régime, sans lien direct avec celui des salariés ou des artisans-commerçants.

À cette base s'ajoute une retraite complémentaire gérée par une caisse sectorielle propre à chaque métier : la CARMF pour les médecins, la CNBF pour les avocats, la CARPIMKO pour les professions paramédicales libérales, ou la Cipav pour de nombreuses professions libérales non réglementées et pour les auto-entrepreneurs relevant du régime libéral. Chaque caisse fixe ses propres cotisations, sa propre valeur de point et parfois ses propres conditions de départ anticipé, ce qui rend toute comparaison entre professions hasardeuse sans consulter directement sa caisse.

Profession	Caisse complémentaire
Médecins	CARMF
Avocats	CNBF
Infirmiers, kinésithérapeutes libéraux	CARPIMKO
Professions libérales non réglementées, consultants	Cipav
Experts-comptables, commissaires aux comptes	CAVEC

Liste non exhaustive, chaque profession réglementée dispose généralement de sa propre caisse ; vérifier son rattachement précis auprès de la CNAVPL.

Racheter des trimestres, cumuler emploi et retraite : les leviers accessibles aux indépendants #

Les indépendants disposent des mêmes leviers que les salariés pour ajuster leur carrière : le rachat de trimestres permet de compléter des années d'études ou des années incomplètes, moyennant un coût calculé sur le revenu professionnel plutôt que sur un salaire. Le cumul emploi-retraite est également ouvert à un indépendant qui souhaite poursuivre son activité, ou en reprendre une nouvelle, après avoir liquidé sa pension : les règles de plafond et de nouveaux droits diffèrent toutefois légèrement de celles d'un salarié, notamment sur la manière dont le revenu professionnel est comparé au plafond autorisé.

La cessation d'activité mérite une attention particulière : contrairement à un salarié qui quitte un poste à une date précise, un artisan ou une commerçante doit accomplir des démarches de radiation auprès du guichet unique des entreprises, en plus de sa demande de retraite auprès de sa caisse. Un décalage entre ces deux démarches peut retarder le versement de la première pension, ou générer des cotisations réclamées après la date de départ souhaitée.

Ce qu'un indépendant doit vérifier avant de partir

• Son relevé de carrière complet, régime de base et RCI ou CNAVPL séparément
• Le nombre exact de trimestres validés chaque année, en particulier pour les années de faible revenu
• Le rattachement précis de chaque période d'activité, en cas de carrière mixte salarié-indépendant
• Les démarches de radiation de l'activité, distinctes de la demande de retraite
• L'éventuel intérêt d'un rachat de trimestres pour des années d'études ou incomplètes
• Les règles de cumul emploi-retraite propres à son régime, avant toute reprise d'activité

Vos cases cochées restent enregistrées sur cet appareil.

Vérifier son relevé et préparer sa demande de retraite #

Une carrière d'indépendant, plus encore qu'une carrière salariée, gagne à être vérifiée bien avant l'approche du départ : les changements de statut, de régime et parfois d'organisme au fil des années multiplient les occasions d'erreur ou d'oubli sur le relevé de carrière. La démarche générale de vérification, décrite dans notre article sur le relevé de carrière, s'applique aux indépendants avec une vigilance supplémentaire sur les années de transition entre deux statuts.

Préparer sa demande de retraite quand on est indépendant

1. 1

   Rassembler l'historique de chaque régime

   Listez chronologiquement vos périodes de salariat, d'activité indépendante et, le cas échéant, de profession libérale : chaque changement de statut correspond à un régime différent à vérifier séparément.

2. 2

   Contrôler le revenu professionnel retenu chaque année

   Comparez, pour vos années d'activité indépendante, le revenu figurant sur votre relevé à celui déclaré à l'Urssaf : un écart peut signaler une erreur de transmission entre organismes.

3. 3

   Vérifier séparément base, RCI et complémentaire libérale

   Ces régimes ne sont pas fusionnés sur un même document unique : assurez-vous d'obtenir un relevé de points distinct pour chaque caisse à laquelle vous avez cotisé.

4. 4

   Anticiper la radiation de l'activité

   Engagez vos démarches de cessation d'activité auprès du guichet unique en parallèle de votre demande de retraite, pour éviter tout décalage sur la date de versement de la première pension.