S’installer à l’étranger pour sa retraite : ce qui vous suit, ce qui reste, et ce que vous perdez

Ce qui vous suit, et ce qui reste en France #

Commençons par la bonne nouvelle, parce qu’elle est solide : votre pension de retraite française vous est versée quel que soit votre pays de résidence, sans minoration, sur un compte français ou sur un compte local. Aucune règle ne réduit une pension parce que son titulaire vit à l’étranger, et cela vaut aussi bien pour la retraite de base que pour la complémentaire. Le versement peut être effectué en euros ou converti dans la monnaie locale selon les accords de votre banque, avec des frais qui méritent d’être comparés avant le départ.

La suite est plus nuancée. Trois blocs de droits se comportent différemment. Ceux qui sont attachés à vos cotisations, pension de base, complémentaire, réversion, vous suivent. Ceux qui relèvent de la solidarité nationale et supposent une résidence en France, allocation de solidarité aux personnes âgées, aides au logement, allocation aux adultes handicapés, s’éteignent. Et la protection maladie, elle, ne vous suit ni ne s’éteint : elle se transforme, selon des règles qui dépendent entièrement du pays choisi.

La résidence fiscale : le seul curseur qui compte #

Beaucoup croient qu’on choisit sa résidence fiscale en cochant une case. En réalité, elle se constate, à partir de critères objectifs et alternatifs : un seul suffit à vous rendre résident fiscal français. Vous l’êtes si votre foyer, au sens du lieu où vit habituellement votre famille, est en France ; ou si vous y séjournez plus de 183 jours dans l’année ; ou si vous y exercez votre activité professionnelle principale ; ou encore si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve, c’est-à-dire si vos principaux revenus ou investissements y sont situés.

Deux pays peuvent parfaitement vous considérer tous les deux comme résident : c’est alors la convention fiscale bilatérale qui départage, selon une cascade de critères, foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité. Ce n’est pas une subtilité d’expert : une double résidence non résolue conduit à une double imposition, puis à une réclamation longue. Faites acter votre situation dès la première année en signalant votre départ à votre centre des finances publiques.

Le déménagement fiscal ne coupe pas nécessairement tout lien avec le fisc français. Si vous conservez des revenus de source française, un appartement loué, par exemple, vous restez imposable en France sur ces seuls revenus, avec un taux minimum applicable aux non-résidents, sauf à démontrer que le taux moyen de vos revenus mondiaux serait inférieur. Cette démonstration est possible et souvent avantageuse : elle suppose de déclarer l’ensemble de vos revenus, y compris étrangers, à titre justificatif.

Où sera imposée votre pension #

La règle générale que retiennent la plupart des conventions fiscales est simple dans son principe : les pensions privées sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire, tandis que les pensions publiques, celles versées au titre d’un emploi dans la fonction publique, restent imposables dans l’État qui les verse. Une même personne peut donc relever de deux régimes simultanément si sa carrière a mêlé secteur public et secteur privé, ce qui est fréquent.

Lorsqu’une pension reste imposable en France alors que vous n’y résidez plus, elle subit une retenue à la source spécifique aux non-résidents, calculée par tranches selon un barème propre comportant un taux nul jusqu’à un premier seuil, puis deux taux successifs. Cette retenue n’est pas un impôt définitif dans tous les cas : selon les situations, elle s’impute sur l’impôt finalement dû. C’est une mécanique à faire expliquer par le service des impôts des particuliers non-résidents, qui répond gratuitement par écrit.

Un mot sur les destinations les plus recherchées, parce que les idées reçues y sont tenaces. Le régime portugais des résidents non habituels, qui exonérait largement les pensions étrangères, a d’abord été soumis à un taux réduit puis fermé aux nouveaux arrivants et remplacé par un dispositif beaucoup plus restrictif. En Espagne, les pensions privées sont imposables localement, avec des obligations déclaratives spécifiques sur les avoirs détenus à l’étranger. Les régimes d’abattement pratiqués par certains pays du Maghreb ont été modifiés à plusieurs reprises. Aucun projet ne doit être bâti sur un avantage fiscal lu dans un article d’il y a cinq ans.

La santé : le formulaire S1 dans l’Europe, tout le reste ailleurs #

C’est le sujet qui décide de la faisabilité d’un projet, et il se traite en deux blocs. Si vous vous installez dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, le mécanisme est remarquablement protecteur : votre caisse d’assurance maladie française vous délivre un formulaire S1, que vous remettez à l’organisme de santé du pays d’accueil. Vous êtes alors soigné dans les conditions locales, mêmes droits, mêmes tarifs, mêmes délais que les résidents, et la France rembourse le pays d’accueil. Vous conservez par ailleurs la prise en charge de vos soins lors de vos séjours en France.

Hors de cette zone, ce filet disparaît. La carte Vitale ne fonctionne pas, et les soins reçus à l’étranger ne sont en principe pas remboursés par l’Assurance Maladie. Deux solutions existent, cumulables : adhérer à la Caisse des Français de l’étranger, qui reconstitue une couverture de base sur cotisation volontaire, et souscrire une assurance santé internationale privée pour le reste. Le coût de cette couverture augmente fortement avec l’âge et l’état de santé, et certaines compagnies refusent les nouvelles adhésions au-delà d’un certain âge : c’est un point à régler avant le départ, jamais après.

Le certificat de vie et les obligations qui rythment l’année #

Un retraité résidant à l’étranger doit prouver chaque année qu’il est toujours en vie pour continuer à percevoir ses pensions. C’était autrefois un casse-tête, chaque régime réclamant son propre document ; c’est désormais mutualisé : un seul certificat de vie, obtenu depuis votre espace sur info-retraite.fr ou reçu par courrier, vaut pour l’ensemble de vos régimes français. Il doit être signé par une autorité locale compétente, mairie, consulat, autorité désignée selon les pays, puis renvoyé dans le délai indiqué.

La sanction du retard est immédiate et brutale : la suspension du paiement. Le versement reprend rétroactivement une fois le document reçu, mais l’interruption peut durer plusieurs mois, ce qui met une trésorerie en difficulté quand la pension est le seul revenu. Deux précautions simples suffisent : noter la date d’échéance dans un agenda dès le premier envoi, et privilégier la transmission dématérialisée lorsqu’elle est proposée, qui supprime les aléas postaux internationaux.

Votre succession change de loi : le piège le plus coûteux #

C’est la conséquence la moins connue d’une installation à l’étranger, et de très loin la plus lourde. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les successions, la loi applicable à l’ensemble de votre succession est celle de votre dernière résidence habituelle, et non celle de votre nationalité. Vous installer durablement dans un pays dont le droit ignore la réserve héréditaire, cette part du patrimoine que le droit français garantit aux enfants, peut donc permettre de les déshériter, volontairement ou par accident.

Le règlement offre heureusement une porte de sortie : vous pouvez désigner expressément la loi de votre nationalité pour régir votre succession, par une déclaration insérée dans un testament. Cette désignation est simple à rédiger, elle coûte quelques centaines d’euros chez un notaire, et elle sécurise l’essentiel. Ne pas la faire, c’est laisser un notaire étranger appliquer un droit que ni vous ni vos enfants ne connaissez, dans une langue qu’ils ne parlent peut-être pas, sur des biens situés dans deux pays.

S’ajoute la question fiscale, distincte de la question civile : les droits de succession dépendent de conventions spécifiques, moins nombreuses que les conventions sur le revenu, et certains pays taxent les héritiers, d’autres la succession elle-même. Un même patrimoine peut être imposé deux fois faute de convention. Ce point se traite avec un notaire au moment de préparer l’installation, en même temps que la révision de vos dispositions décrite dans notre article sur la façon de préparer sa succession.

Préparer le départ, et garder ouverte l’hypothèse du retour #

Une installation réussie commence par un essai. Passer d’abord un hiver complet sur place, hors saison touristique, dans le quartier envisagé et non dans une station balnéaire, révèle en trois mois ce qu’aucune documentation ne dira : la réalité des transports, la distance au premier hôpital, la difficulté ou la facilité des relations locales, le coût réel des courses. Notre article sur l’hivernage au soleil détaille la logistique de ce séjour d’essai, qui reste la meilleure décision d’investissement de tout le projet.

Le second réflexe consiste à ne pas fermer la porte derrière soi. Conserver un point d’attache en France, un logement modeste, même loué à un proche, ou au minimum une adresse et un compte bancaire, coûte peu et change tout le jour où un problème de santé, un veuvage ou l’envie de retrouver ses petits-enfants ramène en France. Un retour est toujours possible, mais il suppose de reconstituer des droits : la réaffiliation à l’assurance maladie française obéit à ses propres conditions et n’est pas instantanée.

Un dernier point, qui n’apparaît dans aucun formulaire. Ce qui fait échouer les installations à l’étranger n’est presque jamais fiscal : c’est l’isolement. La langue qu’on n’apprend pas vraiment, les amitiés qui restent superficielles, les enfants qu’on voit deux fois par an, et la conscience, plus tard, d’être loin de tout au moment où l’on aurait besoin de proches. Les projets qui durent sont ceux où l’on a construit, sur place, un cercle réel, associations, voisinage, activités régulières, et où l’on a organisé les retours plutôt que de les subir. C’est la variable la moins quantifiable de ce dossier, et la plus décisive.