Le prix d’un EHPAD : ce qui reste réellement à payer, et qui peut être appelé à contribuer

Trois tarifs sur une seule facture : comprendre ce que vous payez #

La première facture d’EHPAD déroute presque toutes les familles, parce qu’elle mélange trois logiques de financement qui n’ont rien à voir entre elles. Le tarif hébergement couvre le gîte et le couvert : la chambre, les repas, l’entretien, l’animation, l’administration. Il est intégralement à la charge du résident, et c’est lui qui explique l’essentiel du reste à payer. Le tarif dépendance rémunère l’aide apportée aux actes de la vie quotidienne, se lever, se laver, s’habiller, se déplacer. Le tarif soins finance les infirmiers, le médecin coordonnateur et les soins techniques : il est versé directement par l’Assurance Maladie à l’établissement, et n’apparaît jamais sur votre facture.

Cette architecture a une conséquence pratique décisive. Quand vous comparez deux établissements, vous ne comparez utilement que le tarif hébergement et le ticket modérateur de dépendance. Un EHPAD affichant un « prix de journée » de 95 € et un autre de 78 € ne se comparent pas si le premier inclut le linge, la coiffure et les sorties là où le second les facture en supplément. Demandez systématiquement le tarif hébergement quotidien, la liste des prestations comprises, et la liste des prestations facturées en sus : ces trois documents doivent vous être remis avant toute signature.

Le vrai chiffre : combien reste-t-il à payer chaque mois #

Le tarif hébergement médian se situe, au moment de la rédaction, autour de 2 100 € par mois en province, avec des écarts considérables : de l’ordre de 1 800 € dans certains départements ruraux, plus de 3 000 € en Île-de-France et dans les grandes métropoles, et au-delà dans le secteur privé commercial. À cela s’ajoute le ticket modérateur de dépendance, dû par tous les résidents quel que soit leur niveau de perte d’autonomie : il correspond au tarif applicable aux GIR 5 et 6, soit couramment 6 à 8 € par jour, environ 200 € par mois.

Face à cela, une pension. La pension moyenne tous régimes confondus se situe nettement en dessous du tarif d’hébergement, et l’écart est plus marqué encore pour les femmes, dont les carrières ont été plus souvent interrompues. C’est ce décalage structurel, et non un accident de parcours individuel, qui explique que le financement d’un EHPAD mobilise presque toujours autre chose que la seule pension : l’épargne, les revenus d’un bien loué, le produit d’une vente, la solidarité familiale, puis l’aide sociale.

Les quatre aides qui allègent la facture #

L’allocation personnalisée d’autonomie en établissement prend en charge une partie du tarif dépendance, selon le GIR évalué et les ressources du résident. Elle est le plus souvent versée directement à l’établissement sous forme de dotation globale : la famille ne la voit pas passer, elle constate simplement que la ligne dépendance de la facture se limite au ticket modérateur. Les conditions d’attribution et la procédure d’évaluation sont détaillées dans notre article consacré à l’APA.

L’aide personnalisée au logement ou l’allocation de logement sociale peuvent réduire le tarif hébergement, mais uniquement si l’établissement est conventionné, tous ne le sont pas. Le montant dépend des ressources et du tarif pratiqué ; il représente couramment 100 à 250 € par mois. La demande se fait auprès de la caisse d’allocations familiales, et beaucoup d’établissements la déposent eux-mêmes à l’entrée. Vérifiez que cela a bien été fait : c’est une aide fréquemment oubliée pendant plusieurs mois.

La réduction d’impôt sur les frais de dépendance et d’hébergement s’élève à 25 % des sommes effectivement payées, après déduction des aides perçues, dans la limite d’un plafond annuel de dépenses de 10 000 € par personne hébergée. L’avantage maximal est donc de 2 500 € par an et par résident. Attention à un point mal compris : c’est une réduction d’impôt, pas un crédit d’impôt. Une personne non imposable n’en tire aucun bénéfice, situation fréquente, précisément chez ceux dont le reste à charge est le plus lourd.

Quand les ressources ne suffisent pas : l’aide sociale à l’hébergement #

L’aide sociale à l’hébergement est le filet de dernier recours. Versée par le département, elle prend en charge la part du tarif hébergement que le résident et, le cas échéant, ses obligés alimentaires ne peuvent pas couvrir. Son fonctionnement est particulier : le résident affecte 90 % de ses ressources au paiement de son hébergement, et conserve 10 %, avec un minimum garanti d’argent personnel, de l’ordre de 130 € par mois au moment de la rédaction, indexé sur le montant de l’ASPA. Le département règle la différence à l’établissement.

La condition qui bloque le plus de dossiers n’est pas financière : elle est administrative. L’aide sociale ne peut intervenir que dans un établissement habilité à la recevoir, et tous ne le sont pas. Certains le sont pour la totalité de leurs places, d’autres pour quelques lits seulement, d’autres pas du tout. Une famille qui choisit un établissement non habilité parce qu’il est proche, agréable ou disponible immédiatement se prive de ce recours pour la suite, et personne ne le lui dira spontanément au moment de la visite.

Il existe une soupape, mais elle est étroite : dans un établissement non habilité, l’aide sociale peut être accordée à titre exceptionnel si la personne y a séjourné à ses frais pendant au moins cinq ans et que ses ressources ne lui permettent plus de payer. Cinq ans, c’est plus long que la durée moyenne de séjour en EHPAD. Autrement dit, cette voie ne protège qu’une minorité de situations. La question de l’habilitation doit être posée dès la première visite, avant même celle du tarif.

L’obligation alimentaire : qui peut être appelé à payer #

C’est la question qui inquiète le plus les familles, et celle sur laquelle circulent le plus d’idées fausses. Le principe est ancien : le code civil impose aux enfants de secourir leurs parents dans le besoin. Quand une demande d’aide sociale à l’hébergement est déposée, le département sollicite donc les obligés alimentaires, les enfants, ainsi que les gendres et belles-filles tant que dure le lien du mariage, et leur demande de déclarer leurs ressources. Depuis 2022, les petits-enfants ne sont plus sollicités pour l’aide sociale à l’hébergement.

Chaque département applique un barème indicatif qui rapporte les charges aux revenus de chaque obligé, et propose une répartition. Si tout le monde accepte, l’affaire s’arrête là. En cas de désaccord, sur le principe ou sur la répartition, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche, et lui n’est tenu par aucun barème départemental : il apprécie les besoins du parent et les facultés contributives de chaque enfant, dans le détail. Un enfant qui élève seul ses propres enfants, un enfant en invalidité, un enfant lourdement endetté ne contribueront pas comme les autres.

Il existe enfin des motifs de décharge. Le juge peut décharger totalement ou partiellement un enfant lorsque le parent a gravement manqué à ses obligations envers lui. La décharge est même automatique dans certaines situations, notamment lorsque le parent a fait l’objet d’un retrait de l’autorité parentale, ou lorsque l’enfant a été retiré de son milieu familial pendant une durée cumulée d’au moins trois ans avant ses douze ans. Ces situations existent, elles se prouvent par des pièces, jugements, mesures éducatives, et elles doivent être soulevées devant le juge, jamais tues par gêne.

Ce que le département peut reprendre ensuite #

Les sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement constituent une avance récupérable. Au décès du bénéficiaire, le département inscrit sa créance à la succession et se rembourse sur l’actif, sans seuil de déclenchement : la récupération commence dès le premier euro, contrairement à l’ASPA qui n’est reprise qu’au-delà d’un actif net important. Une maison, même modeste, même occupée par un enfant, entre dans cette assiette dès lors qu’elle figure à l’actif successoral.

La récupération peut aussi viser d’autres personnes que les héritiers. Le département peut agir contre le donataire, lorsque le bénéficiaire a consenti une donation dans les dix années qui précèdent la demande d’aide, et contre le légataire. Il peut également demander le remboursement si le bénéficiaire revient à meilleure fortune de son vivant, un héritage reçu, par exemple. Ces mécanismes visent à éviter que le patrimoine soit organisé pour être mis hors de portée avant de solliciter la collectivité.

Ce point mérite d’être posé calmement en famille, avant l’entrée en établissement plutôt qu’après le décès. Une donation faite huit ans plus tôt à un enfant, dans un tout autre contexte, peut se retourner contre lui. Une réflexion sur la transmission menée en parallèle d’une entrée en EHPAD relève du notaire, pas de l’improvisation : les règles de récupération, de rapport des donations et de réserve héréditaire s’articulent d’une manière qui n’a rien d’intuitif. Notre article sur la façon de préparer sa succession donne le cadre général.

Le conjoint resté à domicile, et les mois qui suivent #

Lorsqu’un seul des deux membres du couple entre en établissement, le droit protège celui qui reste. Le département ne peut pas capter l’intégralité des ressources du ménage : il doit laisser au conjoint demeuré à domicile un montant minimal de ressources, indexé sur le montant de l’ASPA, pour qu’il puisse continuer à vivre chez lui. Ce mécanisme est appliqué automatiquement dans l’instruction du dossier d’aide sociale, mais il se vérifie : une erreur sur la composition du foyer peut réduire à tort ce qui reste au conjoint.

Deux règles de facturation méritent enfin d’être connues, parce qu’elles évitent des litiges pénibles. En cas d’hospitalisation, le tarif hébergement est réduit d’un forfait journalier au-delà d’un délai de quelques jours d’absence : la chambre reste réservée, mais la facture doit baisser. Et au décès, seules peuvent être facturées les prestations délivrées avant le décès, ainsi que celles nécessaires à la libération de la chambre, dans un délai bref fixé par la loi. Aucun établissement ne peut exiger le paiement d’un mois entier de préavis après un décès.

Un dernier mot sur ce que ces chiffres ne disent pas. Le moment de l’entrée en établissement se décide rarement dans le calme : il arrive après une chute, une hospitalisation, une nuit difficile de trop. C’est précisément pour cette raison que la partie financière gagne à être instruite bien avant, quand personne n’est encore concerné, autour d’une table, sans urgence. Connaître le tarif de deux ou trois établissements du secteur, savoir lesquels sont habilités à l’aide sociale et avoir posé la question de l’obligation alimentaire entre frères et sœurs prend une après-midi. Le jour venu, cette après-midi-là fait toute la différence entre une décision et une panique.